La succession n’est pas toujours simple, surtout lorsqu’il s’agit du partage des biens d’un parent décédé. Chaque frère ou sœur détient une fraction de l’héritage, ce qui peut mener à une situation d’indivision souvent conflictuelle. Extrêmement fréquentes, ces disputes concernent différentes questions, allant de la vente des biens à leur gestion. Voici une vue d’ensemble des cas les plus récurrents et de leurs solutions pour éviter que l’héritage ne dégénère en véritable cauchemar.
Quand un cotitulaire fait obstacle à des projets
L’un des partages communs du défunt est une propriété immobilière. Un des héritiers envisage de la restaurer pour la louer, mais sa sœur reste silencieuse, paralysant le processus. Selon la loi, les décisions relatives à la gestion des biens partagés doivent être prises de manière collective, avec une majorité de deux tiers des titres.
Un remède à cette impasse peut résider dans l’organisation de l’indivision. Pierre-André Girard, notaire à Annecy, conseille de rédiger une convention avec l’aide d’un notaire si les héritiers anticipent que la situation perdurera. De cette façon, ils peuvent contourner les règles légales et créer leurs propres règles de gestion.
Une solution alternative consiste à recourir à un juge arbitre lorsque la situation est inerte. Si l’impasse persiste, une demande en référé peut obtenir une ordonnance dans les deux à trois mois, imposant à tous les cotitulaires de partager les frais qui en découlent.
Manque de confiance entre héritiers entravant la vente
Lorsqu’il s’agit de vendre un bien, tous les héritiers doivent se mettre d’accord, ce qui peut parfois être difficile. Un frère suspecte sa sœur de vouloir avantager un acquéreur qu’elle connaît, ce qui conduit à une atmosphère de méfiance.
Une vente transparente aux enchères par les notaires est une solution. Le notaire est chargé de l’ensemble du processus, garantissant ainsi l’intégrité. Si un blocage persiste, une mesure juridique idéale est de faire jouer la majorité (au moins deux tiers des parts) contre la minorité qui fait obstacle.
Conflit de gestion et volonté de récupérer sa part
En l’absence de consensus sur la gestion de l’indivision, le conflit peut s’installer si l’un des héritiers souhaite récupérer sa part. La loi n’impose pas le partage des biens, mais stipule que personne ne peut être forcé de rester en indivision.
Une option est de vendre son quota dans la fratrie. Si un accord global peut être trouvé, le partage des biens met fin à l’indivision et aux difficultés de sa gestion. En cas d’échec, le recours à la médiation familiale peut être envisagé.
Lorsque la communication entre les héritiers est rompue
Si les frères et sœurs ne communiquent plus, la gestion de l’héritage peut devenir un vrai casse-tête. Dans ce cas, il est possible de demander un partage judiciaire auprès du tribunal judiciaire. Le juge peut nommer un notaire pour mener le partage ou décider de vendre les biens aux enchères judiciaires.
Malgré le fait qu’elle peut prendre plusieurs années et causer des ruptures familiales, cette procédure judiciaire est souvent la seule issue possible. En somme, il est préférable de libérer sa part d’héritage en deux ou trois ans plutôt que de rester empêtré toute sa vie dans une succession bloquée.
