Vous venez de perdre un être cher, et en plus du choc émotionnel, vous vous retrouvez confrontés à une série de démarches administratives complexes. Parmi celles-ci, la question de la succession et de son règlement se pose. Vous vous demandez sûrement : combien de temps vais-je devoir attendre pour toucher l’argent de cette succession ? Quel est le rôle du notaire dans ce processus ? Quels sont mes droits en tant qu’héritier ? Autant de questions à laquelle nous allons vous aider pour voir plus claire
Quel est le rôle du notaire dans le règlement de la succession ?
Le notaire joue un rôle central dans le règlement d’une succession. Il est en charge de :
- l’organisation de la succession
- de la répartition des biens entre les héritiers
- de la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale
Son intervention débute dès le décès de la personne et peut durer plusieurs mois, parfois plus d’une année. Au cours de cette période, le notaire effectue de nombreuses tâches administratives et légales, depuis l’établissement de l’acte de notoriété jusqu’à la délivrance des actes de propriété aux héritiers.
Quels sont les délais pour toucher l’argent d’une succession ?
Le délai pour toucher l’argent d’une succession dépend de nombreux facteurs. Cela va dépendre de la complexité de la succession, la présence ou l’absence d’un testament, le nombre d’héritiers, la présence d’une assurance-vie, et bien d’autres éléments peuvent influencer la durée du règlement de la succession.
En moyenne, il faut compter entre 6 mois et un an pour toucher l’argent de la succession. Mais il arrive que dans certains cas, ce délai peut être rallongé, notamment si le défunt avait souscrit une assurance-vie ou s’il y a un litige entre les héritiers.
Qu’est ce que les droits de succession ?
Les droits de succession représentent un autre aspect du processus de succession. Il s’agit d’un impôt que l’État prélève sur l’héritage avant que celui-ci ne soit distribué aux héritiers. Le montant de ces droits varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la valeur de l’héritage.
La déclaration de succession, qui doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès, est une étape indispensable pour le calcul et le paiement des droits de succession. Cela peut également influencer le délai pour toucher l’argent et les propriétés de l’héritage.
Pourquoi certains succession peuvent prendre plus de temps que d’autres ?
Présence d’un testament
Parfois, la succession peut être compliquée par la présence d’un testament ou d’une donation. Dans ces cas, le notaire doit vérifier la conformité de ces documents avec la loi, ce qui peut prendre du temps.
Litiges entre les héritiers
De plus, si un litige survient entre les héritiers au sujet de la répartition de l’héritage, le règlement de la succession peut être retardé. Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un avocat pour vous aider à défendre vos droits.
Que faut-il retenir sur le temps de la succession ?
Rappelez-vous : si la question « combien de temps pour toucher l’argent d’une succession ? » est légitime, il est tout aussi essentiel de s’assurer que toutes les étapes sont respectées pour une succession en bonne et due forme
En tant qu’héritier, vous avez des droits, mais aussi des obligations. Commencer par lire cet article est un bon début pour vous informer et vous faire accompagner par un notaire pour traverser cette période de la manière la plus sereine possible.