Comment faire une lettre pour résilier le contrat avec un Expert-Comptable ?

By: Thomas

Les entreprises se tournent souvent vers un expert-comptable pour gérer leurs paies. Mais avec le temps, il se peut que les besoins de l’entreprise évoluent pour diverse raison comme le fait d’internaliser la comptabilité. Dans ce cas, vous pouvez avoir recours a une lettre de résiliation de contrat pour votre expert-comptable.

Qu’est-ce que la résiliation d’un contrat avec un expert-comptable ?

La résiliation d’un contrat est l’arrêt prématuré de cet engagement, qui peut être décidé soit d’un commun accord entre les parties, soit unilatéralement. Dans le cas d’une collaboration avec un expert-comptable, que vous souhaitiez passer à un changement d’expert-comptable ou à un logiciel de gestion de paie, l’envoi d’un courrier de résiliation de ses missions comptables est souvent requis. Cela implique la rédaction d’une lettre de fin de mission claire et précise.

Quelles démarches préalables avant de rédiger votre lettre de résiliation ?

Est-il nécessaire de respecter un délai de préavis ?

Oui, généralement, la lettre de mission prévoit un délai de préavis, souvent de trois mois. Durant ce temps, il est impératif de maintenir la collaboration avec votre comptable actuel et de régler tous les honoraires dus pour éviter tout conflit.

Dois-je être à jour dans le paiement des honoraires de mon expert-comptable ?

Avant de procéder à la rédaction d’une lettre de résiliation, il est essentiel de s’assurer que tous les honoraires dus à votre expert-comptable ont été réglés. Votre expert-comptable est en droit de retenir vos documents comptables si des paiements sont en souffrance.

Comment rédiger et envoyer une lettre de résiliation à votre comptable ?

Quels éléments doit contenir ma lettre de résiliation ?

Votre lettre de résiliation doit respecter une forme officielle et inclure : vos coordonnées, celles du cabinet comptable, la date et le lieu de la lettre, l’objet de la résiliation, la référence du dossier, l’énoncé de la décision de résilier, ainsi que votre signature.

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Quelle est la méthode d’envoi de la lettre de résiliation ?

Il est impératif d’envoyer votre lettre de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ce qui permet de prouver l’envoi et la réception de votre courrier. L’envoi doit respecter le délai de préavis indiqué dans votre contrat initial avec le comptable.

Exemple de lettre de résiliation

Objet : Résiliation de contrat de prestations comptables

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de prestations comptables nous liant, cette résiliation prenant effet à compter du début du prochain exercice fiscal, le [date de début de l’exercice].

Cette démarche est conforme aux conditions stipulées dans notre lettre de mission, notamment en ce qui concerne le respect du délai de préavis. Je tiens à vous assurer que toutes les obligations financières dues à votre cabinet jusqu’à ce jour ont été intégralement réglées.

Je vous demande de continuer à assurer la gestion des obligations comptables et déclaratives pour l’exercice en cours jusqu’à sa clôture le [date de clôture de l’exercice].

Je vous serais reconnaissant de préparer et de me remettre tous les documents comptables de mon entreprise, incluant journaux, balances, grands livres, ainsi que le bilan et le compte de résultat final, à la conclusion de cet exercice.

Je vous remercie pour la qualité des services fournis jusqu’à présent et vous souhaite succès dans vos futurs projets.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

Signature 

Vous pouvez aussi trouver d’autres lettres pour résilier d’autres types de contrat sur :  https://modele-lettres.com/ 

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Récupération des données et transition vers un nouveau système de paie

Après résiliation, vous devriez récupérer toutes les données nécessaires à la gestion de la paie ainsi qu’à la gestion du personnel. Il s’agit notamment des déclarations sociales nominatives (DSN) des deux dernières années. Votre comptable est tenu de vous restituer l’intégralité des documents comptables pour faciliter votre transition vers une nouvelle solution de paie.

Envisagez-vous de passer à un système de paie automatisé qui simplifiera vos processus administratifs ? Assurez-vous de suivre les étapes adéquates pour résilier votre contrat actuel et entamer un nouveau chapitre dans la gestion de votre entreprise.

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