Peut on revenir sur une succession cloturée ?

By: Thomas

La question de la succession est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes. Elle revêt une importance particulière dans le contexte actuel où les liens familiaux et les situations patrimoniales peuvent être de plus en plus complexes. Une question revient souvent : peut-on revenir sur une succession clôturée ?

Ce sujet complexe fait appel à de nombreux concepts juridiques, tels que les délais de prescription, le droit des héritiers, les actions en réduction, etc. Pour mieux comprendre ce sujet, nous allons aborder les différentes situations où un héritier peut contester une succession clôturée.

Qu’est ce que la notion de succession clôturée ?

Avant de plonger dans le cœur du sujet, il faut comprendre ce que signifie une « succession clôturée ». Après le décès d’une personne, la loi impose un certain nombre de formalités à réaliser : déclaration de succession, paiement des droits de succession, etc. Une fois ces démarches accomplies, la succession est considérée comme clôturée.

L’ouverture de la succession est le point de départ de l’action des héritiers. Selon l’art 720 du code civil, elle s’ouvre dès le décès du défunt. Les héritiers ont alors un délai pour exercer leur option successorale : accepter la succession, la refuser ou l’accepter à concurrence de l’actif net. Mais alors, une fois cette succession clôturée, est-il possible de la rouvrir ?

Quelles sont les situations permettant de rouvrir une succession clôturée ?

En principe, une succession clôturée est définitive. Néanmoins, certaines situations exceptionnelles peuvent justifier sa réouverture. Examinons ces différentes situations.

Le recel successoral

Le recel successoral est une des principales causes de réouverture d’une succession. Il s’agit d’une faute commise par un héritier, qui dissimule un élément du patrimoine du défunt pour en priver les autres héritiers. Si le recel est prouvé, l’héritier fautif peut être privé de sa part de succession.

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L’action en réduction

Dans d’autres cas, il est possible de contester la succession sur le fondement de l’action en réduction. Cette action est ouverte aux héritiers réservataires, qui estiment que leur part de réserve héréditaire n’a pas été respectée. Le délai de prescription de cette action est de cinq ans à compter de l’ouverture de la succession, ou de deux ans à compter du jour où ils ont eu connaissance de l’atteinte portée à leur réserve, sans jamais pouvoir excéder 10 ans à compter du décès.

Quels sont les démarches à suivre pour rouvrir une succession ?

Si vous vous trouvez dans une situation où vous considérez nécessaire de rouvrir une succession clôturée, noter les démarches à suivre.

Tout d’abord, il est vivement recommandé de faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé en droit des successions. Ces professionnels vous accompagneront dans vos démarches et vous aideront à monter un dossier solide.

Ensuite, la demande de réouverture de la succession devra être faite auprès du tribunal d’instance du lieu d’ouverture de la succession. La procédure est généralement écrite et contradictoire.

N’oubliez pas que le délai de prescription est un élément clé. Si vous dépassez ce délai, vous risquez de perdre vos droits. Il faut d’agir rapidement.

Tout n’est pas perdu

La clôture de la succession est une étape importante qui marque la fin des opérations successorales. Il existe malgré tout la clôture de la succession, des situations exceptionnelles qui peuvent permettre de la rouvrir.

La réouverture d’une succession nécessite en revanche de respecter des conditions strictes et de suivre une procédure précise. Il vaut donc mieux se faire accompagner par un professionnel du droit.

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