Quels sont les inconvénients de la donation aux derniers vivants ?

By: Thomas

Chères lectrices, chers lecteurs, la donation aux derniers vivants, également connue sous le nom de donation entre époux, est un acte juridique permettant au conjoint survivant de bénéficier d’une part plus importante du patrimoine du défunt. Mais, cette disposition n’est pas sans conséquences et peut présenter des désavantages. Pour éclairer votre lanterne, nous nous pencherons sur ces aspects moins reluisants de la donation aux derniers vivants.

Quels sont les implications pour les enfants du défunt ?

Si vous avez des enfants, il faut comprendre comment la donation aux derniers vivants peut affecter leur héritage. Cette donation a des implications sur la quotité disponible de votre patrimoine, c’est-à-dire la part de vos biens que vous pouvez librement transmettre par donation ou testament.

Lorsqu’une donation aux derniers vivants est effectuée, le conjoint survivant se voit attribuer une part importante du patrimoine du défunt. Cela réduit considérablement la part revenant aux enfants, qui sont considérés comme des héritiers réservataires en vertu du code civil. Ainsi, le conjoint survivant peut jouir de l’usufruit de la totalité de la succession, y compris de la propriété qui revient de droit aux enfants. L’usufruit confère au conjoint survivant le droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus, sans en être le propriétaire.

Quels sont les droits de succession ?

La donation aux derniers vivants peut également avoir un impact sur les droits de succession. Selon le code civil, le conjoint survivant est exempté de droits de succession. Cependant, dans le cadre d’une donation aux derniers vivants, si le conjoint choisit de recueillir plus que sa part légale, il devra s’acquitter des droits de succession sur l’excédent.

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Ce qui est plus, la donation aux derniers vivants peut également entraîner une augmentation des droits de succession pour les enfants. En effet, si la valeur de l’usufruit excède la quotité disponible, la différence est considérée comme un avantage successoral et est donc soumise aux droits de succession.

Quel est l’influence sur le contrat de mariage

La plupart des gens sous-estiment l’impact d’une donation aux derniers vivants sur leur contrat de mariage. La donation aux derniers vivants est un acte unilatéral par lequel un époux donne à son conjoint le droit d’opter pour l’une des options prévues par la loi en cas de décès. Cette donation peut donc modifier considérablement les effets de votre contrat de mariage.

Par exemple, si vous êtes marié sous le régime de la communauté universelle, tous vos biens communs reviennent à votre conjoint en cas de décès. Cependant, si vous avez effectué une donation aux derniers vivants, votre conjoint pourra choisir de n’hériter que de l’usufruit de ces biens, laissant ainsi la nue-propriété à vos enfants.

Les conséquences en présence d’enfants d’un précédent mariage

Dernier inconvénient, mais non des moindres, la donation aux derniers vivants peut créer des tensions familiales en présence d’enfants issus d’un précédent mariage. En tant que nouveaux venus dans la famille, ces enfants pourraient voir leur part d’héritage réduite au profit du nouveau conjoint. Cette situation peut engendrer des conflits familiaux et des litiges successoraux.

En définitive, la donation aux derniers vivants peut présenter autant d’avantages que d’inconvénients. Il est donc crucial de bien peser ces derniers avant de procéder à une telle donation. N’hésitez pas à consulter un notaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation. Ainsi, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée, tout en préservant l’harmonie familiale et en assurant une répartition équitable de votre patrimoine

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