Le Plan Épargne Logement (PEL), c’est une solution d’épargne à laquelle beaucoup de français ont adhéré au fil des années. Mais que se passe-t-il lorsque votre PEL atteint les 30 ans ? Son fonctionnement change-t-il ? Quelles sont les conséquences sur les intérêts, le prêt et la prime d’état ? À toutes ces questions, nous répondons. Enfilez vos lunettes, faites chauffer la cafetière et installez-vous confortablement, nous partons ensemble à la découverte du PEL de plus de 30 ans.
Durée d’un PEL : qu’est-ce qui change au bout de 30 ans ?
Il faut comprendre que le PEL n’a pas une durée illimitée. Lors de l’ouverture de votre plan à la banque, vous vous engagez pour une période de 4 ans minimum. Mais, au-delà de 10 ans, des modifications ont lieu, et celles-ci s’accentuent lorsque le PEL atteint 30 ans.
Au bout de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur votre PEL, mais celui-ci continue de générer des intérêts. Il devient ce que l’on appelle un PEL « en phase d’épargne ». À partir de la 12ème année, la prime d’état n’est plus versée, mais les intérêts continuent d’être capitalisés.
Enfin, à l’aube de ses 30 ans, votre PEL entre dans une nouvelle phase. À cette date, il est automatiquement transformé en compte sur livret si vous ne demandez pas sa clôture.
Intérêts : quel est le taux après 30 ans ?
Lorsque votre PEL a plus de 30 ans, le taux d’intérêt est modifié. En effet, après sa transformation en compte sur livret, le taux d’intérêt applicable n’est plus celui du PEL, mais celui du livret sur lequel il a été converti.
Cela signifie que la rémunération de votre épargne peut être moins avantageuse qu’avec le taux du PEL, en fonction du taux du livret en vigueur au moment de la transformation. Il est donc important de bien réfléchir avant de laisser votre PEL atteindre cette échéance.
Le prêt immobilier : a-t-on toujours les mêmes droits ?
L’un des avantages du PEL, c’est la possibilité d’obtenir un prêt immobilier à un taux intéressant après une phase d’épargne. Mais lorsque votre PEL atteint 30 ans, cette possibilité est malheureusement révolue.
En effet, la transformation du PEL en compte sur livret entraîne la perte des droits au prêt et à la prime d’état. Vous ne pourrez donc plus utiliser votre épargne pour financer un projet immobilier grâce à un prêt à taux privilégié.
L’impact sur les impôts
Le passage du PEL en compte sur livret a également un impact sur la fiscalité. Pendant les 12 premières années de votre PEL, les intérêts sont exemptés d’impôt sur le revenu. À partir de la 12ème année, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais toujours exemptés de prélèvements sociaux.
Attention, après la transformation en compte sur livret, les intérêts produits par votre épargne sont à la fois soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Ceci pourrait entraîner une diminution du rendement net de votre épargne.
Faut-il clôturer son PEL avant 30 ans ?
La décision de clôturer votre PEL avant qu’il n’atteigne 30 ans dépend de plusieurs facteurs. Si le taux d’intérêt de votre PEL est supérieur à celui du livret sur lequel il serait transformé, il pourrait être judicieux de le clôturer afin de placer votre montant d’épargne ailleurs.
De plus, si vous envisagez un projet immobilier, il serait préférable de clôturer votre PEL et d’utiliser vos droits à prêt avant la date fatidique. En revanche, si le taux du livret est plus avantageux et que vous n’envisagez pas de projet immobilier à court terme, vous pouvez choisir de laisser votre PEL se transformer.
En somme, que votre PEL ait plus ou moins de 30 ans, il reste un outil d’épargne intéressant. Néanmoins, le passage du PEL en compte sur livret après 30 ans entraîne des changements notables. Assurez-vous de bien comprendre ces modifications afin de prendre la décision qui conviendra le mieux à votre situation et à vos objectifs.
Transformation du PEL en assurance vie : une alternative intéressante ?
Après 30 ans, votre Plan Épargne Logement (PEL) est automatiquement transformé en compte sur livret. Mais une autre option pourrait s’avérer avantageuse : la transformation de votre PEL en assurance vie. Ce produit d’épargne offre une plus grande flexibilité et peut offrir un meilleur taux de rémunération que le livret.
L’assurance vie est un produit d’épargne à long terme qui permet de se constituer un capital, de le faire fructifier et de le transmettre. À la différence du livret, l’assurance vie offre une grande diversité de supports d’investissement (fonds en euros, unités de compte…) et de modes de gestion (gestion libre, gestion pilotée…).
En matière de fiscalité, l’assurance vie présente également des atouts. Les intérêts produits par le fonds en euros et les plus-values réalisées sur les unités de compte ne sont imposés qu’au moment du rachat. De plus, après 8 ans, les rachats bénéficient d’un abattement annuel (4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple).
La transformation de votre PEL en assurance vie doit être anticipée. En effet, la date d’ouverture de l’assurance vie est celle de l’ouverture du PEL, ce qui vous permet de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie après 8 ans. Cependant, cette opération nécessite l’accord de votre banquier.
Conséquences du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur le PEL de plus de 30 ans
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax », introduit en 2018, a changé la donne pour les épargnants. Ce prélèvement forfaitaire se compose de deux parties : l’impôt sur le revenu à un taux de 12,8% et les prélèvements sociaux à un taux de 17,2%, soit un total de 30%.
Avant l’instauration de la « flat tax », les intérêts du PEL étaient soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 24% si le plan avait moins de 12 ans, puis au barème progressif de l’impôt sur le revenu à partir de la 12ème année. Les prélèvements sociaux (17,2%) étaient dus chaque année, quelle que soit la date d’ouverture du plan.
Avec le PFU, les épargnants peuvent choisir entre l’application de la « flat tax » ou l’intégration des intérêts à leur revenu imposable. Pour un PEL de plus de 30 ans, la « flat tax » peut être moins avantageuse que l’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon le taux marginal d’imposition du détenteur du plan.
